La présente rubrique est consacrée à la politique de confidentialité et de traitement des données (les « Règles de Confidentialité ») mise en place par iCapital Ventures (« iCV » ou « nous » ou « notre »). Elle vise à expliquer, de façon claire, simple et complète, à toute personne concernée (« vous » ou « votre/vos ») la manière dont nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des informations et Données Personnelles dans le cadre de notre activité à travers notre Site.

En utilisant et/ou consultant le Site, vous déclarez accepter les termes des Règles de Confidentialité et la Charte des Cookies. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque des stipulations des Règles de Confidentialité ou de la Charte des Cookies, nous vous invitons à nous contacter sans délais et à cesser votre navigation sur le Site.

En tant que responsable de traitement des Données collectées sur le Site, nous sommes soucieux de mettre tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de l’utilisation de nos Services ou votre consultation du Site.

Vous pouvez, à tout moment contacter notre délégué à la protection des Données Personnelles, à l’adresse suivante : admin@icapitalventures.io.

En tant qu’acteur conscient de l’économie numérique, nous souhaitons en profiter pour vous informer sur les droits dont vous disposez s’agissant de Données Personnelles collectées.

Nous avons tenu à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données et empêcher notamment que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non-autorisés y aient accès.

Cependant, vous comprendrez aisément nous ne maîtrisons pas tous les risques digitaux et nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques indépendants de notre volonté et de nos efforts inhérents à l’utilisation et au fonctionnement de notre Site.

La lecture et la compréhension de ces Règles de Confidentialité est essentielle et nous espérons qu’elles vous apporteront des réponses aussi précises que complètes à toutes les questions que vous pourriez vous poser.

Sommaire :

1)         Introduction et généralités
2)         Interprétation et définitions
3)         Objet des règles de Confidentialité
4)         Collecte des données et des informations
5)         Utilisation et sécurité des données recueillies
6)         Droits des utilisateurs sur leurs données
7)         Liens hypertextes
8)         Modification des Règles de Confidentialité
9)         Pour nous contacter

1) INTRODUCTION ET GENERALITES

Informations légales relative au responsable de publication : Monsieur Julien Achille AGBE

Statut du propriétaire : société par actions simplifiée ;
Nom de la société : iCapital Ventures;
Siege social: 5 Rue Lincoln à Paris (75008) – FRANCE ;
SIREN : en cours de constitution ;
Adresse de courrier électronique : admin@icapitalventures.io.

D’une façon générale, la collecte, le Traitement et le stockage des Données est réalisé dans le respect de la réglementation applicable et notamment :

• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et mise à jour (la « Loi Informatique et Libertés »);
• de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, loi « C.E.N »;
• du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 qui traite de la conservation et la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne; et
• du Règlement General sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Nos Règles de Confidentialité vous permettent d’en savoir plus sur nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.

A ce titre, nous vous invitons à les lire attentivement et à nous contacter pour obtenir de plus amples informations si vous en ressentez le besoin.

2) INTERPRETATION ET DEFINITIONS

Pour l’application et l’interprétation de nos Règles de Confidentialité, les expressions suivantes commençant par une majuscule ont la définition suivante ;

“Cookie(s)” désigne une suite d’informations de petite taille et identifiée par un nom qui peut être transmise à votre navigateur par notre Site lorsque vous les consultez ou utilisez nos Services. Votre navigateur conservera, dans un espace dédié du disque dur du terminal utilise pour accéder aux Services, le(s) Cookie(s) pendant une certaine durée, et le renverra a notre serveur chaque fois que vous vous reconnecterez. Le(s) Cookie(s) ont de multiples usages : il(s) peu(ven)t servir à mémoriser votre identifiant, améliorer votre expérience Utilisateur, participer à l’amélioration de nos Services etc.. ;

“Donnée(s)” ou “Donnée(s) Personnelle(s)” désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. L’identification, qui peut être directe ou indirecte, peut notamment résulter de l’usage d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité. A l’inverse, et bien que certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement elles sont appréhendées comme des Données Personnelles et traitées comme telles car se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable ;

“Règles de Confidentialité” désigne la présente politique de confidentialité que nous mettons en œuvre, applicable sur le Site internet ;

“Service(s)” désigne le ou les service(s) que nous vous fournissons par l’intermédiaire de notre Site internet ;

“Site” désigne le site internet que nous administrons, accessible à l’adresse suivante : https://icapitalventures.io/ ainsi que toutes les pages associées à ce dernier ;

“Traitement(s)” désigne les opérations réalisées sur ou à partir des Données recueillies ;

“Utilisateur(s)” ou “Visiteur(s)” désigne toute personne, quel que soit son statut, (i) consultant ou se connectant au Site internet ou (ii) utilisant les Services.

3) OBJET DES REGLES DE CONFIDENTIALITE

Nos Règles de Confidentialité ont pour objet de préciser les modalités de collecte et d’utilisation des Données recueillies sur notre Site internet.

Ces Règles de Confidentialité visent également à vous informer sur ce que nous faisons des données que vous nous communiquez directement ou indirectement vous expliquer l’usage et les finalités des Cookies que nous avons paramétrés afin de fluidifier et agrémenter votre expérience dans le cadre de l’utilisation de nos Services. Conformément à la réglementation en vigueur et comme cela vous est indiqué dans un bandeau, vous êtes parfaitement libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.

Toute utilisation des Services mais aussi la consultation ou la navigation sur le Site requiert la lecture, l’acceptation et l’adhésion aux présentes Règles de Confidentialité.

Nous tenons également à informer tout Utilisateur actuel ou futur de nos Services que les Règles de Confidentialité sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans notification préalable, aussi nous vous recommandons de les consulter de manière régulière.

Déterminés à garantir une utilisation sereine de nos Services, de notre Site et à préserver vos Données et informations Personnelles, nous invitons tous nos Utilisateurs à nous faire part de remarques ou de suggestions de modifications des Règles de Confidentialité en contactant notre délégué à la protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent au 1 (Introduction et généralités).

4) COLLECTE DES DONNEES ET DES INFORMATIONS

4.1.      les Données que nous collectons

Dans le cadre de l’utilisation et du bon fonctionnement de notre Site, nous sommes amenés recueillir certaines informations qui peuvent être classées en deux catégories, (i) celles que vous nous transmettez et (ii) celles que nous récoltons automatiquement.

La collecte de vos Données est nécessaire pour permettre le plein accès à nos Services, leur utilisation et leur amélioration constante par nos équipes.

1. les informations que vous nous transmettez

Il s’agit de toutes les informations nécessaires à votre identification préalable à l’accès aux fonctionnalités et aux Services que vous nous avez transmises lors de votre identification comme par exemple votre nom, prénom, date de naissance, adresse mail.

1. les informations que nous recueillons automatiquement

Lors de votre consultation ou votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément la législation applicable et avec votre accord, certaines informations et Données, portant notamment sur :

-           l’appareil utilisé pour accéder à nos Services ;
-           l’adresse IP de l’appareil.

Nous tenons également à vous informer que parmi les technologies utilisées pour recueillir des informations, nous avons notamment recours aux Cookies.

A ce titre, nous vous invitons à consulter notre charte d’utilisation des Cookies ci-après.

Nous pouvons aussi être amenés à collecter et à stocker certaines données sur le périphérique que vous utilisez, à l’aide de mécanismes comme le stockage sur le navigateur web et les caches de Données d’application.

A ce sujet le cache du Site n’est utilisé que dans le but de mémoriser certaines informations relatives à vos demeures utilisations de nos Services.

Enfin, les collectes et Traitements que nous sommes susceptibles de réaliser concernant vos Données peuvent également résulter d’un impératif légal ou règlementaire auquel nous devons satisfaire tel que notamment la lutte contre la fraude.

4.2.      La durée de conservation de vos données

Les Données et informations collectées ou transmises par nos Utilisateurs sont conservées par nos soins pendant la durée d’utilisation de nos Services et plus largement de consultation de notre Site internet.

De plus, les Données et Informations collectées ou transmises par nos Utilisateurs sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter, soit de la demeure connexion à notre Site, soit de la dernière utilisation de nos Services.

5) UTILISATION ET SECURITE DES DONNEES RECUEILLIES

5.1       L’utilisation des Données recueillies

S’inscrivant dans la politique d’innovation permanente mise en place par iCV, l’utilisation des Données nous permet de comprendre l’usage que vous faites de nos Services et ainsi d’anticiper au mieux les besoins potentiels et améliorations envisageables.

A titre d’exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, !’utilisation des Données nous permet de vous informer des modifications apportées à nos Services, de gérer notre Site afin d’effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, d’analyse de Données, d’ajustements de Services, de maintenances correctives, de tests, recherches, analyses, études ou statistiques.

Vos Données nous permettent également d’optimiser notre Site, notamment en nous assurant que l’affichage des contenus que nous vous proposons se trouve être adapté aux caractéristiques de vos Terminaux.

5.2.      Le traitement et le transfert d’informations

Les Données collectées sont strictement confidentielles et ne pourront être communiquées à des tiers que sous les réserves ci-après exposées.

Nous nous engageons à ne communiquer des Données Personnelles sensibles vous concernant à des tiers qu’avec votre consentement express préalable sauf lorsqu’il s’agit de satisfaire à un impératif légal ou de se conformer à une injonction de toute autorité judiciaire ou administrative

Nonobstant ce qui précède, nous sommes susceptibles de transmettre, de manière temporaire et sécurisée, des Données à des sociétés membres du groupe auquel la Société appartient ou appartiendra et a des personnes de confiance qui seraient amenés à les traiter pour notre compte et selon nos strictes instructions (par exemple pour les besoins de l’exploitation ou la maintenance du Site, de l’exécution des Services, de la livraison de biens, de la réalisation de prestations etc... ).

Les instructions que nous serions amenés à donner à ces tiers seront établies dans le respect des présentes Règles de Confidentialité et de la réglementation en vigueur mais également sur la base de toute autre mesure de sécurité et de confidentialité que nous jugerions nécessaire ou appropriée.

Nous ne partageons des informations personnelles avec des tiers que si elle considéré, en toute bonne foi, que cette démarche visant à permettre l’accès et l’utilisation de ces Données est légitime et justifiée. Cela sera par exemple le cas lorsqu’il s’agit :

• de satisfaire à des obligations légales, règlementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes formulées par un gouvernement et ayant force exécutoire ;
• de veiller à l’application des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur et de pouvoir prendre des mesures adéquates en cas de manquements à ces dernières.

5.3       La sécurité de vos Données

Nous portons une attention toute particulière à la sécurité des Données que nous collectons. A ce titre, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité qui nous semblent nécessaires, proportionnées et appropriées afin de protéger les Utilisateurs de nos Services de toute modification, destruction non-autorisée ou divulgation non-autorisée des Données.

A titre d’exemple, l’accès aux Données se trouve être réservé à quelques salariés ou prestataires de la Société chargés de les traiter en notre nom. Compte tenu de nos engagements, ces personnes se voient soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions émanant de la Société et des juridictions compétentes.

Nous avons pris l’engagement de ne recourir qu’à des serveurs informatiques localisés dans des pays de l’Union Européenne et par conséquent soumis de plein droit au RGPD.

Ainsi, tous nos prestataires, actuels ou futurs, sont ou seront tenus de se conformer, au même titre que nous-même, à la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel de sorte qu’ils devront mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des Données que vous nous confiez.

6) DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, tout Utilisateur identifié sur notre Site dispose pleinement (i) d’un droit d’accès, (ii) de rectification, (iii) de suppression, (iv) d’opposition, (v) de portabilité, (vi) d’instruction post-mortem ou (vii) de réclamation s’agissant de ses Données Personnelles.

1. Droits d’accès

Vous pouvez nous contacter pour savoir si des données vous concernant sont traitées par nos équipes. Le cas échéant et sur demande, nous pourrons vous fournir un accès à ces données et aux informations suivantes :

1. a) les catégories de Données concernées ;
2. b) les finalités du Traitement ;
3. c) les destinataires ou types de destinataires auxquels les Données concernées ont été ou seront communiquées dans le cadre de leur Traitement ou de leur conservation ;
4. d) lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères que nous utilisons pour déterminer cette durée ;
5. e) lorsque les Données concernées sont envoyées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert ;
6. f) l’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement des Données concernées, ou une limitation du Traitement de vos Données, ou du droit de s’opposer ace Traitement ;
7. g) le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
8. h) lorsque les Données ne pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; et
9. i) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences de ce Traitement pour vous.

Nous vous fournirons dans ce cas-là une copie des Données faisant l’objet d’un Traitement et serons en droit d’exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs qu’elle aura exposés.

Il est cependant rappelé que votre droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

1. Droits de rectification

Vous avez la possibilité de nous demander de rectifier toute Donnée vous concernant qui serait inexacte ou incomplète. Cette rectification sera mise en œuvre par nos équipes dans les meilleurs délais. Avant de procéder à toute rectification de Donnée, nos équipes sont susceptibles de vous demander de fournir à l’appui de cette demande tout élément justificatif approprie.

iii.        Droits à l’effacement

Vous avez également la possibilité de nous demander de procéder, dans les meilleurs délais, à la suppression de Données qui vous concernent si vous êtes dans l’un des cas suivants :

1. a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par nos soins ;
2. b) vous avez retiré votre consentement pour le Traitement de ces Données et il n’existe pas d’autre fondement légal ou réglementaire à la poursuite du Traitement ;
3. c) vous décidez d’exercer votre droit d’opposition détaillé ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
4. d) les Données ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
5. e) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ou réglementaire ; et
6. f) les Données ont été recueillies auprès d’un individu mineur non émancipé.
7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement des Données qui vous concernent. Dans cette hypothèse, nous ne traiterons plus ces Données à moins que la poursuite du Traitement soit dictée par des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts. Nous pourrons également conserver ces Données pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

1. Droit à la portabilité des Données

Vous avez la possibilité de recevoir de notre part les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

1. a) le Traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat ; et
   b) le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité, vous avez le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement par nos soins à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.

Il est cependant précisé que votre droit à la portabilité de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

1. Directives post-mortem

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous communiquer vos propres directives portant sur la conservation, l’effacement et la communication de vos Données Personnelles après votre décès et designer une personne chargée de leur exécution.

A défaut de désignation d’une personne chargée de l’exécution de ces directives, nous pourrons adresser à vos héritiers, à leur demande, les informations listées au paragraphe (i) ci-dessus et leur permettre :

1. a) d’accéder aux Traitements de Données permettant l’organisation et le règlement de la succession du défunt ; et
2. b) de recevoir communication des biens numériques ou des Données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à notre délégué à la protection des Données Personnelles.

vii.       Droit de porter une réclamation

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que le Traitement de vos Données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des Données en vous rendant directement sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7) LIENS HYPERTEXTES

Le Site internet contient ou est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations ...), et plus largement d’autres contenus, mis en place avec l’autorisation des propriétaires et des administrateurs des sites en question. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et déclinons toute responsabilité à ce titre, et notamment quant à la présence éventuelle de contenus illicites ou pouvant heurter la sensibilité de l’Utilisateur. Nous invitons par ailleurs fortement nos Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et à l’application ces politiques de confidentialité.

8) MODIFICATION DES REGLES DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de l’évolution de nos Services, nous pouvons être amenés à modifier les présentes Règles de Confidentialité.

Dans le cas où les modifications apportées viendraient à modifier de façon significative vos droits en matière d’utilisation et de conservation de vos Données, nous vous en informeront.

En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter de façon régulière nos Règles de Confidentialité présentées sur cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour que nous serions amenés à réaliser dans le but, notamment, de nous conformer à toute évolution technique ou juridique.

9) CONTACT

Dans le cadre de notre relation avec les Utilisateurs de nos Services, nous sommes à votre entière disposition pour toute question relative à nos Règles de Confidentialité.

Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec notre responsable du Traitement dont les coordonnées figurent à l’Article 1 (Introduction et généralités) pour échanger avec nos équipes sur nos Règles de Confidentialité ou pour formuler toute demande au titre de l’Article 6 (Droits des utilisateurs sur leurs Données).